Mentions légales & Politiques

Éditeur du site

Nom du site / application : MCS Academy

Responsable de publication : MCS Academy

Email de contact : contact@mcs-prepa.fr

Hébergement

Hébergeur : Base44

L'application est hébergée sur l'infrastructure Base44, assurant la disponibilité et la sécurité du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, questions, cours, interfaces, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de l'application MCS Academy, plateforme de révision destinée aux étudiants en première année de médecine (LAS).

2. Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé par un administrateur après soumission d'un certificat de scolarité.

Le service est actuellement en phase BETA.

3. Statut BETA

L'utilisateur est informé que :

• l'application est en cours de développement
• des erreurs, bugs ou interruptions peuvent survenir
• certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis

4. Nature du contenu

Le contenu proposé est :

• strictement éducatif
• destiné à la révision universitaire

Il ne constitue en aucun cas :

• un avis médical
• un contenu professionnel de santé
• un substitut à l'enseignement universitaire officiel

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• détourner le service
• copier ou revendre le contenu
• tenter d'extraire massivement les données
• nuire au bon fonctionnement de l'application

6. Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas :

• l'absence d'erreurs dans les contenus
• la continuité du service
• les résultats académiques de l'utilisateur

L'utilisation du service se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

7. Suspension / suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

1. Données collectées

Nous collectons :

• email
• nom ou pseudo
• données de progression dans l'application
• données de connexion (logs)
• cookies

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• création et gestion du compte
• accès au service
• suivi de progression pédagogique
• amélioration de l'application

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur
• l'exécution du service

4. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après 12 mois d'inactivité.

5. Partage des données

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, analytics), mais ne sont jamais revendues.

6. Droits de l'utilisateur (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit à la portabilité
• droit d'opposition

Pour exercer vos droits : contact@mcs-prepa.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier stocké sur votre appareil permettant de reconnaître votre navigation.

2. Types de cookies utilisés

🟢 Cookies essentiels

• connexion utilisateur
• sécurité
• fonctionnement de base de l'application

📊 Cookies analytiques

• mesure de fréquentation
• amélioration des performances

3. Consentement

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de l'application et ne peuvent être désactivés. Les cookies analytiques ne sont activés qu'après consentement.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts.

Exception – contenu numérique / service exécuté immédiatement

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• l'accès au service est fourni sous forme de contenu numérique et/ou service immédiatement exécuté après validation de la commande
• l'exécution du service commence immédiatement après l'achat ou l'activation du compte
• l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation

Renonciation au droit de rétractation

En conséquence, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

• l'exécution du service a commencé avec son accord préalable exprès
• et il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois l'exécution commencée

Cas où le droit reste applicable

Le droit de rétractation reste applicable si :

• le service n'a pas commencé
• ou si l'utilisateur n'a pas donné son accord explicite pour un début immédiat

L'application est actuellement en phase BETA.

Des erreurs, interruptions ou modifications peuvent survenir à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service.