Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1 — Parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre MCS Academy, plateforme de préparation en ligne aux études de santé (PASS/LAS), et toute personne physique souhaitant accéder aux services proposés (ci-après « l'Étudiant » ou « le Client »).

1.2 — Acceptation sans réserve

Toute inscription définitive sur la plateforme MCS Academy emporte acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

1.3 — Hiérarchie et mises à jour

Tout autre document (publicités, communications promotionnelles) n'a qu'une valeur informative. MCS Academy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont librement accessibles sur le site et communicables sur demande à contact@mcs-prepa.fr.

1.4 — Communications électroniques

Le Client accepte de recevoir les communications relatives à son inscription et à sa formation par voie électronique.

2.1 — Nature des services

MCS Academy est une plateforme de préparation en ligne 100 % digitale dédiée aux étudiants en PASS/LAS. Les services comprennent notamment :

• Des banques de QCM corrigés (entraînement, examens blancs, concours blancs) et de flashcards à répétition espacée
• Des masterclass vidéo avec quiz de validation des acquis
• Des mini-jeux interactifs de mémorisation (cycles métaboliques, acides aminés, biomolécules) et une carte métabolique explorable
• Une base de connaissances intelligente construite à partir des cours officiels indexés sur la plateforme
• Un tuteur IA personnalisé nommé « Coach Milo », basé sur la technologie OpenAI, réservé aux membres Élite (voir Article 8)
• Un planning de révision (Méthode des J), un cahier d'erreurs intelligent, des classements et outils de suivi de progression

2.2 — Offres disponibles

MCS Academy propose des abonnements Premium et Élite, dont le détail des fonctionnalités et les prix en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement au moment de la commande.

2.3 — Disponibilité et évolution

Les contenus sont accessibles 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. MCS Academy se réserve le droit de faire évoluer les contenus pour les adapter aux programmes officiels, sans que cela ne constitue une modification substantielle du service.

L'inscription s'effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme. L'accès aux fonctionnalités payantes est activé dès validation du paiement. Le courriel de confirmation constitue la preuve de la formation du contrat. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers, sous peine de résiliation immédiate sans remboursement.

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), exerçable sans motif ni pénalité par courriel à contact@mcs-prepa.fr.

Hors force majeure reconnue ou manquement grave de MCS Academy, toute résiliation anticipée d'un engagement en cours entraîne l'exigibilité de la totalité du prix, sans remboursement des périodes entamées.

Les prix sont indiqués en euros TTC au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), certifié PCI-DSS ; aucune donnée bancaire n'est stockée par MCS Academy. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client depuis son espace personnel avant la date d'échéance. En cas de défaut de paiement, l'accès pourra être suspendu ou résilié après mise en demeure restée sans effet.

• Régler l'intégralité des frais dans les délais convenus
• Fournir des informations exactes (identité, coordonnées, niveau académique)
• Ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers
• Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles de formation
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l'équipe de MCS Academy, notamment dans les échanges avec le Coach Milo et le support

7.1 — Titularité exclusive

MCS Academy est propriétaire exclusif de sa documentation pédagogique (vidéos, fiches, QCM, flashcards, mini-jeux, base de connaissances, application, marques, logo…), protégée par le droit d'auteur (art. L.111-1 et s. du CPI) et le droit des producteurs de bases de données (art. L.341-1 et s. du CPI).

7.2 — Licence limitée

L'abonnement confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour la durée de l'abonnement, à des fins strictement personnelles. Aucun droit de propriété n'est transféré.

8.1 — Nature du service

Le Coach Milo est une intelligence artificielle générative conversationnelle intégrée à la plateforme. L'Étudiant est informé qu'il interagit avec un système automatisé et non avec un enseignant humain.

8.2 — Sous-traitance et garantie de non-entraînement

Les requêtes adressées au Coach Milo sont traitées via l'API de notre sous-traitant technologique (OpenAI). Conformément aux conditions applicables aux API Platform/Enterprise, les données transmises ne sont en aucun cas utilisées par OpenAI pour entraîner ses modèles globaux. Par ailleurs, les requêtes font l'objet d'un nettoyage automatique préalable : le nom de famille, l'adresse email et le numéro de téléphone de l'Étudiant ne sont jamais transmis à l'IA (voir la Politique de Confidentialité).

8.3 — Non-responsabilité pédagogique

Bien que le Coach Milo s'appuie exclusivement sur les cours officiels de la base de connaissances de la plateforme (technologie de lecture de cours en contexte), il reste une assistance automatisée susceptible d'imprécisions. L'Étudiant demeure seul responsable de la vérification de ses connaissances auprès des supports officiels de sa faculté. Les réponses du Coach Milo ne constituent en aucun cas un avis médical.

MCS Academy est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat aux examens ou concours. Sont exclus : les pannes internet et cas de force majeure, les dommages indirects, les contenus de tiers et tout usage non conforme du service. La responsabilité de MCS Academy est plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

MCS Academy traite les données du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et la facturation. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables directement depuis la page « Confidentialité & Données » de son espace personnel ou par courriel à contact@mcs-prepa.fr.

Pour le détail complet des traitements, consulter la Politique de Confidentialité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

En cas de litige, le Client contacte d'abord contact@mcs-prepa.fr ; MCS Academy s'engage à répondre sous 20 jours ouvrés maximum. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents. Si l'une des dispositions est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait pour MCS Academy de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.